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Auteur : Pierre Diof
Photo : [à fournir]
Synthèse
Si vous possédez ou envisagez d’acheter une pompe à chaleur ou un climatiseur, deux dates sont à retenir.
À partir du 1er janvier 2027, les pompes à chaleur air-eau ne pourront plus être vendues neuves avec certains fluides à fort impact climatique. À partir du 1er janvier 2029, la même règle s’appliquera aux climatiseurs et pompes à chaleur air-air de type split.
Passé ces deux dates, la prudence s’impose. Les échéances parfois citées pour 2030 ou 2032 restent trop incertaines pour être présentées ici comme des faits établis.
Le règlement F-Gas, en bref
Le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 encadre les gaz à effet de serre fluorés utilisés dans les appareils de froid et de climatisation.
On l’appelle F-Gas III, car il remplace un texte précédent, le règlement (UE) n°517/2014.
Il a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 février 2024. Il s’applique depuis le 11 mars 2024.
Il vise les HFC (hydrofluorocarbures), une famille de fluides frigorigènes utilisés dans la plupart des climatiseurs et pompes à chaleur vendus en France. Le R410A, le R32 et le R134a en font partie.
Le PRP, l’indicateur clé à comprendre
Chaque fluide a un PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire, aussi appelé GWP en anglais pour Global Warming Potential). Il mesure l’équivalent CO2 d’un kilo de fluide relâché dans l’atmosphère.
Plus ce chiffre est élevé, plus une fuite réchauffe l’atmosphère.
Voici les valeurs de référence pour les fluides les plus courants dans le résidentiel :
- R410A : PRP de 2088, le fluide le plus répandu dans le parc actuel.
- R134a : PRP de 1430.
- R32 : PRP de 675, présenté depuis quelques années comme une alternative plus vertueuse.
- R290 (propane) : PRP d’environ 3, un fluide naturel.
Retenez un chiffre : 675. C’est le PRP du R32. Il explique une confusion fréquente.
R32 : le point de confusion à éviter
Beaucoup d’articles en ligne annoncent une interdiction du R32 dès 2027, à cause d’un seuil de PRP fixé à 750.
C’est une erreur de lecture du règlement.
Le R32 affiche un PRP de 675. Il est donc inférieur à 750, pas supérieur. Les règles qui interdisent les fluides à PRP supérieur ou égal à 750 ne concernent donc pas directement le R32.
Un autre seuil existe, fixé à 150. Celui-là vise bien le R32, puisque 675 dépasse largement 150.
Gardez cette distinction en tête : un seuil à 750 ne vise pas le R32, un seuil à 150 le vise directement.
2025 : une échéance déjà passée
Depuis le 1er janvier 2025, les monosplits (climatiseurs à détente directe composés d’une unité extérieure et d’une unité intérieure) contenant moins de 3 kg de fluide avec un PRP supérieur ou égal à 750 ne peuvent plus être vendus neufs.
Cette règle vise en priorité le R410A, pas le R32.
Si vous possédez déjà un équipement au R410A, rien ne change pour vous. Cette interdiction concerne la vente de matériel neuf, pas les appareils installés.
2027 : pompes à chaleur air-eau bi-blocs
À partir du 1er janvier 2027, les pompes à chaleur air-eau bi-blocs (composées de deux unités reliées par une liaison en fluide frigorigène, à la différence des modèles monobloc tout-en-un extérieur) d’une puissance inférieure ou égale à 12 kW ne pourront plus être vendues neuves avec un fluide au PRP supérieur ou égal à 150.
Une exception existe, liée à des contraintes de sécurité du site.
Cette échéance concerne la majorité des PAC air-eau vendues en France aujourd’hui. Elle vise directement le R32.
2029 : climatiseurs et pompes à chaleur air-air split
À partir du 1er janvier 2029, la même logique s’applique aux climatiseurs et pompes à chaleur air-air de type split (mono-split et multi-split : une ou plusieurs unités intérieures reliées à une unité extérieure).
Les modèles neufs d’une puissance inférieure ou égale à 12 kW ne pourront plus contenir un fluide au PRP supérieur ou égal à 150.
C’est cette échéance-là, et non 2027, qui vise directement le R32 dans les climatiseurs split, le produit le plus répandu chez les particuliers.
Dans les deux cas : la vente neuve, pas l’existant
Ces deux interdictions, 2027 et 2029, portent uniquement sur la vente de matériel neuf.
Les équipements déjà installés à ces dates ne sont pas concernés. Ils peuvent continuer à fonctionner et à être entretenus normalement.
Et après 2029 ?
Le règlement prévoit d’autres échéances plus tard dans la décennie. On les trouve parfois citées en ligne : 2030, 2032, 2033, 2035.
Nous ne les indiquons pas ici, et ce choix est volontaire.
Les sources professionnelles que nous avons consultées donnent des versions divergentes de ces dates, et de leur périmètre exact selon le type d’appareil (puissance, monobloc ou bi-bloc, air-air ou air-eau).
Nous préférons ne rien affirmer plutôt que de reprendre un calendrier incertain.
Rien d’urgent ne se joue à cet horizon pour vous aujourd’hui. Au moment d’un futur achat, le plus fiable reste de vérifier ce point précis avec un professionnel certifié, plutôt que de vous fier à un calendrier trouvé en ligne.
Ce que ça change concrètement pour vous
- Votre équipement actuel : il n’est jamais retiré d’office, même au R410A ou au R32. Il continue de fonctionner normalement.
- L’entretien : il reste possible sans restriction. Le prix des recharges en fluides à PRP élevé, notamment le R410A, tend cependant à augmenter avec la réduction progressive des quotas européens de production de HFC.
- Un achat neuf après 2027 ou 2029 : le choix se portera de plus en plus vers des fluides à faible PRP, en particulier le R290 (propane).
- Des fabricants déjà positionnés : Atlantic, Daikin et Panasonic proposent déjà des modèles au R290, entre autres marques.
- Une installation spécifique : le R290 est classé A3, un fluide inflammable. Son installation impose des règles particulières, réalisées par un professionnel qualifié.
Les vrais risques pour un particulier
Aucune sanction ne vise directement le particulier dans ce règlement.
Les obligations et interdictions du F-Gas visent les fabricants, les importateurs et les metteurs sur le marché d’équipements. Elles visent aussi les professionnels qui réalisent l’installation et la maintenance, soumis à une obligation de certification.
Vous n’avez donc aucune obligation de mise en conformité de votre équipement existant.
Le vrai risque est économique, pas réglementaire. Avec la réduction progressive des quotas de production de HFC, le prix des recharges en R410A tend à grimper. Ce fluide pourrait aussi devenir plus difficile à trouver à long terme, à mesure que le marché se tourne vers des alternatives à faible PRP.
Tableau récapitulatif
| Échéance | Équipement concerné | Ce qui change | Statut de certitude |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2025 | Monosplits < 3 kg de fluide, PRP ≥ 750 (vise le R410A) | Interdiction de vente neuve | Confirmé |
| 1er janvier 2027 | Pompes à chaleur air-eau bi-blocs ≤ 12 kW, PRP ≥ 150 (vise le R32) | Interdiction de vente neuve, sauf exception liée à la sécurité du site | Confirmé |
| 1er janvier 2029 | Climatiseurs et pompes à chaleur air-air split, mono et multi ≤ 12 kW, PRP ≥ 150 (vise le R32) | Interdiction de vente neuve | Confirmé |
| Après 2029 (dates parfois citées : 2030, 2032, 2033, 2035) | Selon puissance, monobloc/bi-bloc, air-air/air-eau | Resserrement probable des seuils de PRP autorisés | Non confirmé, à vérifier avec un professionnel |
Besoin d’y voir clair pour votre projet ?
Chaque logement a ses contraintes propres : puissance nécessaire, type d’installation, budget disponible. Que votre équipement actuel soit concerné par 2027, par 2029, ou par aucune des deux échéances, un premier chiffrage vous aide à anticiper sereinement.
[lien simulateur à insérer]
Sources officielles
- Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024, Journal officiel de l’Union européenne
- Batirama, « Tout savoir sur la 3e version du règlement F-Gaz ! », Pascal Poggi, 13/03/2024
- Daikin France, « Fluides et règlementation F-Gaz »
- ABC Clim, « Le point sur le fluide R32 et l’arrêté CH 35 ! »
- AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement), Vade-mecum Règlement F-Gas, octobre 2025
Cet article ne remplace pas un devis professionnel.
Date de mise à jour : 15/08/2026