7 min de lecture. Par Pierre Diof.
Non, le règlement F-Gas n’interdit pas tous les climatiseurs à partir de 2027. Cette date ne concerne directement que deux familles d’appareils : les climatiseurs et pompes à chaleur monobloc (autonomes) jusqu’à 50 kW, et les splits air-eau jusqu’à 12 kW. Le split air-air, l’appareil le plus vendu en résidentiel et en petit tertiaire, n’est concerné par une interdiction de mise sur le marché qu’à partir du 1er janvier 2029. Comprendre cette distinction évite d’acheter en urgence un appareil qui n’était de toute façon pas menacé, ou à l’inverse de rater une échéance qui s’applique bien à votre projet.
Ce que dit le règlement (UE) 2024/573
Le règlement F-Gas III, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 février 2024 et en vigueur depuis le 11 mars 2024, fixe des seuils de PRP (pouvoir de réchauffement planétaire, aussi noté GWP) au-delà desquels un appareil neuf ne peut plus être mis sur le marché, selon sa catégorie et sa puissance. Les dates et seuils diffèrent fortement selon que l’appareil est un monobloc (tout-en-un, aussi appelé autonome) ou un split (unité extérieure et unité(s) intérieure(s) reliées par tuyauterie frigorifique, installée sur site).
Les seuils de PRP se lisent ainsi : le R-410A affiche un PRP de 2 088, le R-32 (le fluide le plus répandu aujourd’hui en split résidentiel) un PRP de 675, et le R-290 (propane) un PRP proche de 0. Un seuil à « GWP ≥ 150 interdit » exclut donc le R-32, alors qu’un seuil à « GWP ≥ 750 interdit » laisse le R-32 encore autorisé.
Climatiseurs et PAC monobloc / autonomes : la vraie échéance 2027
- Depuis le 1er janvier 2027 : climatiseurs monobloc, climatiseurs « plug-in » (prêts à brancher) et pompes à chaleur autonomes d’une puissance nominale jusqu’à 12 kW contenant un fluide de GWP ≥ 150 sont interdits à la mise sur le marché (exception à GWP 750 si des contraintes de sécurité l’imposent).
- Depuis le 1er janvier 2027 également : même règle pour les monoblocs et autonomes de plus de 12 kW jusqu’à 50 kW.
- À partir du 1er janvier 2030 : les autonomes de plus de 50 kW basculent à leur tour sur le seuil GWP ≥ 150.
- À partir du 1er janvier 2032 : pour les autonomes jusqu’à 12 kW, tous les fluides fluorés seront interdits (exception à GWP 750 si la sécurité l’impose), pas seulement ceux à GWP ≥ 150.
Splits air-eau : également concernés dès 2027
Les splits air-eau (unité extérieure reliée à un circuit d’eau, typiques des PAC air-eau de chauffage) d’une puissance jusqu’à 12 kW basculent sur le seuil GWP ≥ 150 dès le 1er janvier 2027, comme les monoblocs.
Splits air-air : la vraie échéance est 2029, pas 2027
- Depuis le 1er janvier 2025 (déjà en vigueur) : les splits contenant moins de 3 kg de fluide et un GWP ≥ 750 sont interdits à la mise sur le marché.
- À partir du 1er janvier 2029 : les splits air-air jusqu’à 12 kW (la très grande majorité des splits muraux résidentiels) passent au seuil GWP ≥ 150 interdit. C’est cette échéance, et non 2027, qui mettra fin au R-32 en split air-air neuf sur ce segment.
- À partir du 1er janvier 2029 : les splits de plus de 12 kW (multisplit, DRV/VRV) passent au seuil GWP ≥ 750 interdit. Le R-32 (675) reste autorisé sur ce segment à cette date.
- À partir du 1er janvier 2033 : les splits de plus de 12 kW basculent à leur tour sur GWP ≥ 150 interdit, ce qui exclut cette fois le R-32.
- À partir du 1er janvier 2035 : pour les splits jusqu’à 12 kW, tous les fluides fluorés seront interdits.
Ce que cette échéance change concrètement
- Les appareils déjà installés ne sont pas concernés. L’interdiction porte sur la mise sur le marché de produits neufs, pas sur le fonctionnement, l’entretien ou la recharge des appareils déjà installés avant la date d’interdiction.
- La sanction vise le metteur sur le marché, c’est-à-dire le fabricant ou l’importateur qui commercialiserait un modèle non conforme après l’échéance, pas le particulier ou l’entreprise qui achète un appareil conforme au moment de l’achat.
- Vérifiez la fiche technique du modèle envisagé : fluide utilisé, GWP (ou PRP) affiché, puissance nominale en kW, et type d’appareil (monobloc ou split). Ce sont ces quatre éléments qui déterminent la date d’interdiction applicable, pas l’année d’achat en elle-même.
- Pour un projet split air-air résidentiel lancé en 2026 ou début 2027, un modèle au R-32 reste parfaitement légal à l’achat et à l’installation : l’échéance qui le concerne est 2029, pas 2027.
Tableau récapitulatif par segment
| Type d’appareil | Puissance | Date | Seuil GWP interdit |
|---|---|---|---|
| Split (tous types), charge < 3 kg | – | 01/01/2025 (en vigueur) | ≥ 750 |
| Monobloc / autonome / plug-in | ≤ 12 kW | 01/01/2027 | ≥ 150 |
| Monobloc / autonome | > 12 – 50 kW | 01/01/2027 | ≥ 150 |
| Split air-eau | ≤ 12 kW | 01/01/2027 | ≥ 150 |
| Split air-air | ≤ 12 kW | 01/01/2029 | ≥ 150 |
| Split (tous types) | > 12 kW | 01/01/2029 | ≥ 750 |
| Monobloc / autonome | > 50 kW | 01/01/2030 | ≥ 150 |
| Monobloc / autonome | ≤ 12 kW | 01/01/2032 | tous fluides fluorés |
| Split (tous types) | > 12 kW | 01/01/2033 | ≥ 150 |
| Split (tous types) | ≤ 12 kW | 01/01/2035 | tous fluides fluorés |
Une exception de sécurité existe sur plusieurs de ces échéances : si les contraintes de sécurité du site (inflammabilité des fluides A2L/A3 dans certains locaux) empêchent l’usage d’un fluide sous le seuil prévu, la limite remonte à GWP 750.
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Sources officielles citées :
Commission européenne, Direction générale de l’Action pour le climat, calendrier d’interdiction par catégorie d’équipement (Annexes du Règlement (UE) 2024/573) : https://climate.ec.europa.eu/areas-action/fluorinated-greenhouse-gases/climate-friendly-alternatives-f-gases/air-conditioning_en
Daikin France, interdictions F-Gas systèmes air-air : https://www.daikin.fr/fr_fr/blog-daikin/reglementation-f-gas/air-to-air-heat-pumps-air-conditioners.html
Cet article ne remplace pas un devis professionnel.
Date de mise à jour : 31/08/2026.