Les solutions

Climatiseur mobile R290 en copropriété : faut-il l’accord de l’AG ?

Un climatiseur mobile monobloc n'a pas besoin d'un accord d'AG. Dès qu'une unité extérieure est fixée, la majorité absolue de l'article 25 s'applique.

6 min de lecture
Par Rédaction Weclim

Un climatiseur mobile monobloc, posé devant une fenêtre entrouverte, ne nécessite en principe aucun accord de l’assemblée générale : il reste entièrement dans les parties privatives, sans toucher à la façade ni aux parties communes. Dès qu’un appareil comporte une unité extérieure fixée sur un balcon ou un mur, qu’il s’agisse d’un split mobile ou d’un split fixe, la question change de nature et peut relever du vote à la majorité absolue prévu par la loi du 10 juillet 1965.

Monobloc, split mobile, split fixe : trois équipements, trois régimes différents

Le climatiseur mobile monobloc fonctionne seul, posé au sol dans la pièce. Il évacue l’air chaud par une gaine souple passée dans l’entrebâillement d’une fenêtre. Aucune pièce de l’appareil ne sort du logement, aucun perçage n’est nécessaire.

Le split mobile associe une unité intérieure et un compresseur extérieur relié par un flexible, le compresseur étant posé, et parfois fixé, sur un balcon ou un rebord. Dès qu’il est fixé ou qu’il implique un perçage, il se rapproche d’une installation fixe au regard du droit de la copropriété.

Le split fixe comprend une unité extérieure vissée en façade ou sur une terrasse, reliée par une liaison frigorifique qui traverse un mur. C’est une installation pérenne, qui modifie durablement l’aspect de l’immeuble.

Que dit la loi du 10 juillet 1965 sur l’usage des parties privatives ?

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété pose, à son article 9, le principe général selon lequel chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives, à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble ni aux droits des autres copropriétaires. C’est sur ce fondement que le climatiseur mobile, purement intérieur, échappe au circuit de vote : il relève d’un usage privatif ordinaire.

L’article 25 de la même loi impose en revanche un vote à la majorité absolue (la majorité de l’ensemble des voix des copropriétaires, et non des seuls présents) pour autoriser un copropriétaire à réaliser, à ses frais, des travaux touchant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Une unité extérieure fixée sur une façade ou vissée sur un garde-corps commun entre typiquement dans ce cadre, au même titre qu’une enseigne ou qu’un climatiseur fixe classique.

Entre les deux, le split mobile avec compresseur posé sans fixation sur un balcon privatif reste une zone moins tranchée. Le balcon peut être une partie privative à jouissance exclusive ou, selon le règlement de copropriété, comporter des restrictions sur ce qui peut y être installé ou laissé en évidence. Vérifiez le règlement avant d’installer ce type d’appareil, même sans perçage.

Le bruit peut-il être contesté même sans vote d’assemblée ?

Oui. Que votre climatiseur ait ou non besoin d’un accord d’assemblée, son fonctionnement reste soumis aux règles générales de bon voisinage. Un compresseur bruyant, même purement privatif, peut constituer un trouble si sa nuisance sonore dépasse ce qu’un voisinage normal doit supporter. Le règlement de copropriété peut également interdire ou encadrer les appareils visibles depuis l’extérieur, les gaines qui dépassent d’une fenêtre, ou les horaires de fonctionnement en période estivale.

Que risque un copropriétaire qui installe sans vérifier ?

Pour un climatiseur fixé en façade sans l’autorisation de l’article 25, le syndicat des copropriétaires peut mettre en demeure le copropriétaire de déposer l’installation et, en cas de refus, saisir le tribunal judiciaire pour obtenir sa dépose, aux frais du copropriétaire fautif. Pour un trouble de voisinage lié au bruit, un copropriétaire gêné peut agir individuellement, indépendamment de toute procédure de vote.

Récapitulatif

Équipement Accord de l’AG Point de vigilance
Monobloc mobile (gaine fenêtre) Non, usage privatif (article 9) Règlement de copropriété sur les gaines visibles, bruit
Split mobile, compresseur posé sans fixation Non tranché, à vérifier au règlement Jouissance du balcon, bruit, visibilité
Split mobile fixé, ou split fixe Oui, majorité absolue (article 25) Dépose possible en l’absence d’autorisation

Pour un besoin ponctuel sans unité extérieure, notre fiche sur le climatiseur mobile présente les appareils disponibles, souvent proposés avec un fluide frigorigène bas carbone de type R290. Pour une installation durable touchant les parties communes, le passage en assemblée générale reste la voie à suivre, quel que soit le modèle choisi.

Sources officielles citées

  • ANIL, « Les règles de majorité pour décider en assemblée générale de copropriété » : anil.org
  • Bailfacile, « Article 25 copropriété » : bailfacile.fr
  • Espace Aubade, « Clim copropriété : tout ce qu’il faut savoir avant d’installer une climatisation », publié le 24/06/2026 : espace-aubade.fr
  • Jechange.fr, « Clim en copropriété : pourquoi l’assemblée générale a son mot à dire », publié le 27/07/2026 : jechange.fr
  • Légifrance, loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : legifrance.gouv.fr

Date de mise à jour : 12/10/2026

Pour comparer les solutions de climatisation adaptées à votre logement, consultez nos fiches solutions par type d’espace.

Une question sur votre situation ?

Notre diagnostic vous aide à faire le tri entre les solutions selon votre logement et votre usage.

Lancer mon diagnostic

Pour aller plus loin

Tous les guides
6 novembre 2026

Climatiser des chambres d’hôtel au R290 : quels appareils et quelles limites de charge par chambre ?

Le R290 est limité par la taille de la pièce : le choix entre split, boucle d'eau…

Lire le guide
4 novembre 2026

Climatiseur R290 qui ne refroidit plus : panne, fuite ou mauvais réglage ?

Clim R290 qui ne refroidit plus : contrôlez mode, consigne et filtres, mais laissez le circuit de…

Lire le guide
3 novembre 2026

Entretien d’un split R290 : fréquence, coût et différences avec un split R32

Entretien d'un split R290 : tous les 2 ans comme le R32 (4 à 70 kW), mais…

Lire le guide