Réglementation

Normes de débit d’air neuf et capteurs CO2 obligatoires dans les ERP

25 à 60 m³/h selon l'usage des locaux, seuils de CO2 à 800 et 1500 ppm : le point complet sur les obligations de renouvellement d'air et de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.

6 min de lecture
Par Pierre Diof

Deux réglementations distinctes encadrent l’air intérieur des établissements recevant du public : le Code du travail, qui fixe des débits d’air neuf minimaux selon l’usage des locaux, et une série de décrets récents qui imposent la surveillance du CO2 dans certains ERP accueillant des publics sensibles.

Synthèse

L’article R.4222-6 du Code du travail fixe un débit d’air neuf minimal par occupant, variable selon l’usage du local (de 25 à 60 m³/h). Depuis le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, les établissements d’accueil de jeunes enfants et les établissements d’enseignement doivent surveiller le taux de CO2, avec un seuil d’alerte à 800 ppm et un seuil critique à 1500 ppm.

Le débit d’air neuf minimal selon le Code du travail

L’article R.4222-6 du Code du travail fixe, pour une ventilation mécanique, un débit d’air neuf minimal par occupant qui varie selon la nature du local :

  • Bureaux et locaux sans travail physique : 25 m³/h par occupant.
  • Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion : 30 m³/h par occupant.
  • Ateliers et locaux avec activité physique légère : 45 m³/h par occupant.
  • Autres ateliers et locaux : 60 m³/h par occupant.

Ces débits constituent un minimum réglementaire ; un dimensionnement de ventilation calculé au plus juste, sans marge, expose à un dépassement dès que l’occupation réelle dépasse l’hypothèse de calcul initiale.

La surveillance du CO2 : une obligation récente et ciblée

Le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur, avec le CO2 comme indicateur réglementaire, pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les accueils de loisirs, et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et second degré, publics ou privés.

Deux seuils de référence encadrent l’exploitation des mesures :

  • 800 ppm : seuil d’alerte, au-delà duquel des actions correctives (aération renforcée, réglage de la ventilation) doivent être engagées.
  • 1 500 ppm : seuil critique, exigeant des actions urgentes et immédiates.

La première campagne de mesure devait être réalisée au plus tard le 1er janvier 2024. À partir du 1er janvier 2025, le non-respect de ces obligations expose à des sanctions.

Ce que cela implique pour le choix de la ventilation

Un taux de CO2 élevé traduit un renouvellement d’air insuffisant au regard de l’occupation réelle des locaux. Deux leviers permettent de rester sous les seuils : dimensionner la ventilation mécanique au-dessus du minimum réglementaire dès la conception, et coupler un capteur de CO2 à une régulation automatique du débit de ventilation (VMC à débit variable piloté par sonde CO2), plutôt que de régler manuellement l’installation sur un débit fixe.

Tableau récapitulatif

Type de local Débit d’air neuf minimal Base légale
Bureaux, locaux sans travail physique 25 m³/h/occupant Art. R.4222-6, Code du travail
Restauration, vente, réunion 30 m³/h/occupant Art. R.4222-6, Code du travail
Ateliers, activité physique légère 45 m³/h/occupant Art. R.4222-6, Code du travail
Autres ateliers 60 m³/h/occupant Art. R.4222-6, Code du travail
Seuil CO2 (établissements concernés) 800 ppm (alerte) / 1 500 ppm (critique) Décret n° 2022-1690 du 27/12/2022

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Sources officielles citées :
Légifrance, article R.4222-6 du Code du travail
Légifrance, décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022

Avertissement : cet article ne remplace pas un devis professionnel ni un audit réglementaire de votre établissement.

Date de mise à jour : 15/09/2026

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