Réglementation

Normes sanitaires strictes : prévenir la légionellose et les bactéries dans les climatisations

Le risque légionelle concerne les tours aéroréfrigérantes et les CTA à humidification, pas les splits classiques. Seuils, analyses mensuelles et obligations ICPE 2921, avec un point d'attention EHPAD.

6 min de lecture
Par Pierre Diof

La légionellose est souvent associée, à tort, à toute climatisation. En réalité, le risque concerne un type d’installation précis : les systèmes qui dispersent de l’eau dans un flux d’air. Un split ou un VRV classique, en circuit frigorifique fermé sans pulvérisation d’eau, n’est pas concerné par cette réglementation. Les établissements accueillant des publics fragiles, comme les EHPAD, doivent néanmoins identifier précisément quelles installations sont à risque.

Synthèse

Les tours aéroréfrigérantes (TAR), qui refroidissent l’eau par dispersion dans un flux d’air, relèvent de la rubrique 2921 des installations classées (ICPE) et de l’arrêté du 14 décembre 2013. Elles imposent une analyse mensuelle de la concentration en légionelles, avec un seuil de vigilance à 1 000 UFC/L et un arrêt immédiat obligatoire au-delà de 100 000 UFC/L. Les climatiseurs à détente directe (splits, VRV, DRV), en circuit fermé, ne sont pas soumis à cette réglementation.

Quelles installations sont réellement concernées ?

Le risque légionelle naît de la formation d’aérosols d’eau tiède stagnante, un environnement favorable à la prolifération de la bactérie Legionella pneumophila. Deux types d’installations sont concernés dans le bâtiment tertiaire ou sanitaire :

  • Les tours aéroréfrigérantes (TAR), utilisées pour évacuer la chaleur de gros systèmes de climatisation centralisés, notamment dans les grands établissements de santé ou hôteliers.
  • Les centrales de traitement d’air (CTA) équipées d’un système d’humidification par pulvérisation d’eau, plus rares mais présentes dans certains établissements de santé exigeant une hygrométrie contrôlée.

Les climatiseurs individuels ou centralisés à détente directe (split, multisplit, VRV/DRV), majoritaires dans le parc tertiaire, fonctionnent en circuit frigorifique hermétique sans dispersion d’eau dans l’air : ils ne sont pas visés par la réglementation légionelle.

Les obligations applicables aux tours aéroréfrigérantes

L’arrêté du 14 décembre 2013, pris au titre de la rubrique 2921 des installations classées, impose :

  • Une analyse mensuelle de la concentration en légionelles et de la flore aérobie totale pendant toute la période de fonctionnement.
  • Un seuil de vigilance à 1 000 UFC/L (unités formant colonie par litre) : en dessous, le fonctionnement est considéré comme maîtrisé.
  • Des mesures correctives immédiates entre 1 000 et 100 000 UFC/L, avec analyse de contrôle et arrêt si le résultat ne s’améliore pas.
  • Un arrêt immédiat au-delà de 100 000 UFC/L, avec vidange, nettoyage et désinfection avant toute remise en service, et déclaration aux autorités dans les 24 heures.

Un allégement à une surveillance trimestrielle reste possible après douze mois consécutifs de résultats inférieurs à 1 000 UFC/L, avec un traitement biocide validé.

Point d’attention pour les EHPAD

Dans un établissement accueillant des personnes âgées, la légionellose présente un risque de gravité accrue en raison de la vulnérabilité respiratoire du public hébergé. Si l’établissement dispose d’une tour aéroréfrigérante ou d’une CTA à humidification, le respect strict du calendrier d’analyse et la traçabilité des résultats doivent être intégrés au plan de maintenance de l’établissement, au même titre que les autres obligations sanitaires propres aux établissements médico-sociaux.

Tableau récapitulatif

Installation Soumise à la réglementation légionelle ? Obligation principale
Tour aéroréfrigérante (TAR) Oui, rubrique 2921 ICPE Analyse mensuelle, seuils 1 000 / 100 000 UFC/L
CTA avec humidification par pulvérisation Oui Surveillance de la qualité d’eau du circuit
Split, multisplit, VRV/DRV (détente directe) Non, circuit fermé sans dispersion d’eau Entretien standard du circuit frigorifique

Trouver la solution adaptée

Pour identifier le type d’installation adapté à votre établissement, consultez nos fiches solutions par type d’espace.


Sources officielles citées :
Légifrance, arrêté du 14 décembre 2013 (rubrique 2921 ICPE)

Avertissement : cet article ne remplace pas l’avis d’un exploitant agréé ou d’un bureau d’études spécialisé en risque sanitaire.

Date de mise à jour : 15/09/2026

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