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Remplacer une climatisation collective au R410A en copropriété : vote, financement et options bas carbone

Clim collective R410A en copropriété : pas de date butoir, mais plus de remplacement à l'identique. Options R290, CO2 ou R32, majorité de vote et aides.

8 min de lecture
Par Pierre Diof

Le remplacement d’une climatisation R410A en copropriété n’est imposé par aucune date butoir : le règlement (UE) 2024/573 autorise encore l’entretien et la recharge de votre installation collective existante. En revanche, il interdira à partir du 1er janvier 2027 la vente de groupes d’eau glacée neufs de plus de 12 kW utilisant un fluide de PRG égal ou supérieur à 750, ce qui exclut un remplacement « à l’identique » au R410A. La décision à préparer porte donc sur le fluide de remplacement, la majorité de vote et le plan de financement.

L’essentiel à retenir

  • Pas d’obligation de démonter : le R410A (PRG d’environ 2 088) reste sous le seuil de 2 500 qui déclenche l’interdiction de recharge au gaz vierge (article 13 du règlement (UE) 2024/573). Votre groupe peut fonctionner jusqu’à sa fin de vie.
  • Remplacement à l’identique bientôt exclu : un groupe d’eau glacée neuf de plus de 12 kW devra utiliser un fluide de PRG inférieur à 750 à partir du 1er janvier 2027 ; un système à détente directe (VRV/DRV) de plus de 12 kW suivra au 1er janvier 2029.
  • Deux voies de vote : un remplacement présenté comme de l’entretien d’un équipement commun relève en principe de la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; une amélioration ou des travaux d’économies d’énergie relèvent de l’article 25, avec la passerelle de l’article 25-1.

Votre installation est-elle concernée par le règlement F-Gas ?

Une climatisation collective de copropriété prend le plus souvent deux formes. La première est une production d’eau glacée centrale (un groupe sur le toit) qui alimente des ventilo-convecteurs dans chaque logement. La seconde est un système à détente directe, de type VRV ou DRV (climatisation centralisée à débit variable de fluide), dont le fluide circule jusqu’aux unités intérieures.

Le règlement (UE) 2024/573 ne vise pas votre installation existante, mais les équipements neufs mis sur le marché. Selon la Commission européenne, les échéances de l’annexe IV qui vous concernent sont les suivantes :

  • Groupes d’eau glacée de plus de 12 kW : interdits à la vente à partir du 1er janvier 2027 s’ils contiennent un gaz fluoré de PRG égal ou supérieur à 750, sauf exigence de sécurité.
  • Systèmes split de plus de 12 kW (dont VRV/DRV) : interdits au 1er janvier 2029 pour un PRG égal ou supérieur à 750, puis au 1er janvier 2033 pour un PRG égal ou supérieur à 150.
  • Équipements autonomes (monoblocs) de plus de 50 kW : interdits au 1er janvier 2030 pour un PRG égal ou supérieur à 150, sauf exigence de sécurité.

Le contrôle d’étanchéité reste par ailleurs obligatoire dès 5 tonnes équivalent CO2 de fluide, soit environ 2,4 kg de R410A (5 000 divisé par 2 088). Notre article sur le remplacement d’un parc R410A en entreprise détaille ces seuils et la logique des quotas qui renchérit progressivement le fluide.

Cas concret : une résidence de 40 logements avec groupe d’eau glacée

Prenons une copropriété de 40 logements, climatisée depuis une vingtaine d’années par un groupe d’eau glacée au R410A d’environ 140 kW, installé en toiture. Le réseau d’eau et les ventilo-convecteurs des logements sont en état correct. Le groupe, lui, cumule les fuites et les pannes.

  • Option retenue à l’étude : remplacement du seul groupe par une pompe à chaleur ou un groupe air-eau monobloc au R290 (propane), en conservant le réseau hydraulique existant.
  • Ordre de grandeur du matériel : un guide d’achat professionnel relève de 39 200 € à 99 000 € HT pour un groupe d’eau glacée neuf d’environ 140 kW, matériel seul et hors pose (HelloPro, prix non datés).
  • Quote-part indicative : sur cette base, le matériel représente entre 980 € et 2 475 € par logement si les charges sont réparties à parts égales (39 200 ou 99 000 divisés par 40). La répartition réelle suit la grille des charges de la copropriété.
  • Postes à ajouter : levage en toiture, raccordements hydrauliques et électriques, régulation, mise en service, maîtrise d’œuvre et éventuel renforcement de la structure porteuse.

Ces chiffres sont des ordres de grandeur pour cadrer le débat en conseil syndical. Ils ne remplacent pas la consultation de plusieurs entreprises sur cahier des charges.

Les trois options de remplacement bas carbone

1. Groupe monobloc au R290 sur boucle d’eau

Le propane a un PRG très faible : 0,02 selon la méthode de calcul du règlement (UE) 2024/573, et environ 3 dans les références plus anciennes. Des constructeurs proposent des groupes et pompes à chaleur air-eau monoblocs au R290 de forte puissance : Carrier annonce sa gamme AquaSnap 61AQ de 40 à 140 kW, Aermec sa série PRG de 49,9 à 146,9 kW.

  • Avantage principal : le fluide reste confiné dans une machine installée à l’extérieur. Seule de l’eau circule dans les parties communes et les logements.
  • Avantage financier : le réseau hydraulique et les ventilo-convecteurs existants peuvent souvent être conservés.
  • Limite : le R290 est classé A3 (fortement inflammable) par la norme EN 378. L’implantation, la ventilation et les distances de sécurité doivent être étudiées par un bureau d’études et un installateur formé aux fluides inflammables.

2. Groupe d’eau glacée au CO2 ou à un fluide HFO

  • Avantage : le CO2 (R744) a un PRG de 1, et certains HFO comme le R1234ze affichent un PRG proche de 1, selon la Commission européenne.
  • Limite : ces solutions sont moins répandues en climatisation de confort résidentielle. Le choix dépend fortement de la puissance et des températures d’eau visées.

3. Système VRV/DRV au R32 ou au R454B

  • Avantage : c’est la solution la plus courante sur le marché. Le R32 (PRG 675) et le R454B (PRG 465) restent autorisés pour les splits de plus de 12 kW jusqu’à l’échéance du 1er janvier 2033.
  • Limite : c’est une solution de transition. Elle impose de faire circuler du fluide jusqu’aux logements, souvent de remplacer les unités intérieures, et elle sera dépassée par l’échéance 2033 pour les équipements neufs.
Option PRG du fluide Réseau existant conservé Contrainte majeure
Monobloc R290 sur boucle d’eau Inférieur à 3 Oui, si réseau d’eau glacée Étude de sécurité A3 et implantation extérieure
Groupe CO2 ou HFO Environ 1 Oui, si réseau d’eau glacée Offre plus restreinte en résidentiel
VRV/DRV R32 ou R454B 465 à 675 Rarement Interdiction des splits neufs de plus de 12 kW à PRG égal ou supérieur à 150 en 2033

Quelle majorité pour le remplacement de la climatisation R410A en copropriété ?

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 distingue plusieurs niveaux de majorité selon la nature des travaux. Le classement de votre résolution conditionne sa solidité juridique.

  • Article 24 (majorité des voix exprimées) : s’applique aux travaux d’entretien et de conservation des parties et équipements communs. Remplacer un groupe hors d’usage par un équipement rendant le même service peut relever de cette majorité.
  • Article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) : s’applique aux travaux d’amélioration et aux travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à l’adoption du plan pluriannuel de travaux.
  • Article 25-1 (passerelle) : si le projet obtient au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité de l’article 25, la même assemblée peut revoter immédiatement à la majorité de l’article 24.

Un projet mixte, qui remplace un équipement en panne tout en améliorant fortement la performance, peut être difficile à classer. Faites valider le fondement de la résolution par le syndic, et par un avocat en cas de doute, avant l’envoi de la convocation.

Un projet de loi « Relance Logement », présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026, envisage d’abaisser à la majorité simple le vote de certains travaux de rénovation énergétique. Tant qu’il n’est pas adopté et publié, les règles actuelles s’appliquent.

Pour la rédaction elle-même, appuyez-vous sur notre guide pour rédiger la résolution et le dossier présentés en AG.

Comment financer le remplacement ?

  • Fonds de travaux : la loi du 10 juillet 1965 (article 14-2-1) impose aux copropriétés concernées d’alimenter un fonds de travaux, mobilisable sur décision d’assemblée générale.
  • Plan pluriannuel de travaux : inscrire le remplacement du groupe dans le plan permet de lisser l’effort sur plusieurs exercices et d’éviter le vote en urgence après une panne.
  • MaPrimeRénov’ Copropriété : elle finance des rénovations énergétiques permettant un gain d’au moins 35 %, à hauteur de 30 % du montant HT (45 % à partir de 50 % de gain), dans la limite de 25 000 € de travaux par logement, selon le ministère de l’Économie. Un simple changement de groupe de froid atteint rarement ce seuil seul : il doit s’intégrer à un projet global.
  • Certificats d’économies d’énergie : les fiches résidentielles visent surtout le chauffage. Vérifiez au cas par cas auprès d’un obligé si un équipement réversible remplaçant aussi un chauffage peut être valorisé.

Si la future machine assure aussi le chauffage, la méthode décrite dans notre article sur l’intégration d’une pompe à chaleur collective au plan de travaux s’applique directement.

Le calendrier conseillé, de l’audit au vote

  1. Faire établir un état des lieux : charge en fluide, historique des fuites, âge du groupe, état du réseau d’eau et des unités intérieures.
  2. Commander une étude comparative : au moins deux options parmi celles décrites plus haut, avec coût global sur 15 ans et contraintes de sécurité.
  3. Consulter les entreprises : sur un même cahier des charges, en exigeant la qualification fluides inflammables si le R290 est retenu.
  4. Inscrire la résolution à l’ordre du jour : avec le fondement de majorité choisi, les devis et la répartition des charges.
  5. Planifier les travaux hors saison chaude : l’automne et l’hiver limitent la gêne pour les occupants.

Questions fréquentes

Faut-il remplacer une climatisation collective au R410A avant 2027 ?

Non. Le règlement (UE) 2024/573 interdit la mise sur le marché de certains équipements neufs, pas l’utilisation des installations existantes. Votre groupe au R410A peut être entretenu et rechargé jusqu’à sa fin de vie.

Peut-on remplacer un groupe d’eau glacée R410A par un modèle identique ?

Plus pour longtemps, pour un groupe de plus de 12 kW. À partir du 1er janvier 2027, ces équipements neufs ne pourront plus contenir un gaz fluoré de PRG égal ou supérieur à 750, sauf exigence de sécurité. Le R410A, avec un PRG d’environ 2 088, sera donc exclu. Un groupe neuf au R410A acheté d’ici là resterait exposé au renchérissement du fluide pendant toute sa durée de vie.

Le remplacement d’une climatisation collective se vote-t-il à la majorité simple ?

Il peut relever de l’article 24 s’il s’agit d’un remplacement d’entretien rendant le même service. S’il constitue une amélioration ou des travaux d’économies d’énergie, il relève de l’article 25, avec la passerelle de l’article 25-1. Faites valider ce classement avant la convocation.

Le R290 est-il autorisé dans une copropriété ?

Oui. Aucun texte n’interdit le propane en copropriété, mais son classement A3 impose une étude de sécurité. Les groupes monoblocs installés à l’extérieur, qui ne font circuler que de l’eau dans le bâtiment, limitent fortement le risque.

Pour comparer les solutions selon votre type de bâtiment, consultez nos fiches solutions par type d’espace.

Sources officielles citées :

Cet article ne remplace pas un devis professionnel ni un avis juridique. Les prix cités sont des ordres de grandeur de matériel seul, hors pose.

Date de mise à jour : 01/11/2026.

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