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Réglementation
Clapets coupe-feu et pièges à son : les règles d’installation de clim en ERP
Deux dispositifs, deux objectifs distincts : le clapet coupe-feu rétablit le compartimentage incendie, le piège à son atténue le bruit aéraulique. Ce…
Lire l’articleVisuel à fournirBruit et vibrations de clim en immeuble : comment éviter les plaintes des voisins ?
Entre particuliers, aucun seuil de décibels fixe ne s'applique : c'est le trouble anormal de voisinage qui est apprécié au cas par…
Lire l’articleVisuel à fournirQue faire si l’AG refuse votre projet de climatisation ? (les démarches légales)
Contester un refus abusif dans les deux mois ou demander une autorisation judiciaire au titre de l'article 30 : les deux recours…
Lire l’articleVisuel à fournirComment rédiger la résolution et le dossier à présenter lors de l’AG de copropriété ?
Libellé de la résolution, contenu du dossier technique, délais d'inscription à l'ordre du jour et recours à la passerelle de l'article 25-1…
Lire l’articleVisuel à fournirComment éliminer les odeurs de cuisine et la graisse dans le réseau de climatisation ?
Nettoyage des conduits, obligation réglementaire GC 21, risque incendie : comment traiter les odeurs et la graisse dans le réseau aéraulique d'un…
Lire l’articleVisuel à fournirNuisances sonores du groupe extérieur en centre-ville : éviter les conflits de voisinage
Seuils d'émergence, sanctions, solutions techniques : ce que dit la loi sur le bruit du groupe extérieur de votre restaurant en centre-ville.
Lire l’articleVisuel à fournirClimatiser une véranda de restaurant ou une terrasse fermée : solutions et réglementation
Décret n°2022-452, urbanisme, dimensionnement : ce qu'il faut savoir avant de climatiser une véranda de restaurant ou une terrasse fermée.
Lire l’articleVisuel à fournirL’accord de l’Assemblée Générale (AG) est-il obligatoire pour poser une clim en copropriété ?
Article 25 de la loi de 1965, majorité absolue, nullité en cas de mauvaise majorité : ce que dit réellement la loi…
Lire l’articleVisuel à fournirDécret portes ouvertes et climatisation : obligations, interdictions et amendes
Décret n° 2022-1295 : obligation de fermer les accès d'un local tertiaire chauffé ou climatisé, exception sanitaire, procédure de mise en demeure…
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